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Conditions générales

Mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre MecaNext et ses clients dans le cadre de la fourniture du logiciel GMAO en mode SaaS (gestion de parc matériel, maintenance, stock, habilitations).

2. Services proposés

MecaNext propose un accès en ligne à son logiciel de GMAO comprenant : gestion des équipements, tickets de maintenance, maintenance préventive, gestion des stocks, habilitations et certifications, demandes de devis fournisseurs, exports et rapports.

3. Modalités de souscription

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'accès est ouvert après confirmation de la demande de démo et signature du contrat d'abonnement.

4. Prix et paiement

Les tarifs sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. L'abonnement est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment. Le paiement est dû à chaque début de période.

5. Délais et disponibilité

MecaNext s'engage à mettre en place l'accès dans les 24h suivant la souscription. Des interruptions ponctuelles de service peuvent survenir pour maintenance, sans donner lieu à indemnisation.

6. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination, à ne pas le revendre ou céder ses accès, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel MecaNext, son interface et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. L'abonnement confère un droit d'usage non exclusif et non transférable. Aucune cession de propriété n'est effectuée.

8. Données et confidentialité

Les données saisies par le client dans MecaNext lui appartiennent. MecaNext s'engage à les protéger, à ne pas les exploiter à d'autres fins et à les restituer ou supprimer à la fin du contrat. Voir la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

La responsabilité de MecaNext est limitée au montant des abonnements perçus sur les 12 derniers mois. MecaNext ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données due à une mauvaise utilisation.

10. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. En cas de manquement grave, MecaNext peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans réponse sous 30 jours.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.